La loi Pinel

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La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui a été mis en place par la ministre du Logement Sylvia Pinel. L’objectif de cette loi consiste à soutenir les investissements dans l’immobilier neuf locatif tout en permettant à des foyers modestes d’accéder plus facilement à un logement. Nous décryptons pour vous les conditions et les avantages de ce nouveau dispositif fiscal.

La défiscalisation Pinel

La loi Pinel offre à l’investisseur l’opportunité de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21% du montant de son investissement, soit 63 000€ sur 12 ans.

Le dispositif fiscal permet aux personnes qui souhaitent investir dans l’immobilier neuf d’obtenir une réduction d’impôt qui varie en fonction de la durée de la mise en location du bien :

  • Lorsque le bien est mis sur le marché locatif pendant 6 ans, l’investisseur obtient une réduction d’impôt de 12%.
  • Lorsque le bien est mis sur le marché locatif pendant 9 ans, l’investisseur obtient une réduction d’impôt de 18%.
  • Lorsque le bien est mis sur le marché locatif pendant 12 ans, l’investisseur obtient une réduction d’impôt de 21%.

 

Comment profiter du dispositif Pinel ?

Afin de profiter du dispositif Pinel, l’investisseur s’engage à respecter plusieurs conditions :

  • son logement doit être totalement neuf ou rénové.
  • son bien doit respecter la réglementation thermique (RT2012, BBC2005).
  • l’appartement ou la maison doit être loué pour une durée de 6, 9 ou 12 ans en tant que résidence principale et non meublée.

La personne qui souhaite investir avec la loi Pinel ne peut pas acheter plus de 2 biens par an, et se trouve dans l’obligation de respecter un plafond qui a été fixé à 300.000€.

 

Quelles sont les zones et les plafonds du dispositif ?

La zone dans laquelle se trouve une ville est déterminante afin de fixer le plafond de loyer.

  • ZONE A BIS : Paris et sa première couronne.
  • ZONE A : Les grandes villes de plus de 250 000 habitants.
  • ZONE B1 : Les grandes villes comprises entre 150 000 et 250 000 habitants.
  • ZONE B2 : Les villes moyennes comprises entre 50 000 et 150 000 habitants.
  • ZONE C : Il s’agit des villes du reste du territoire. Elles ne sont pas éligibles à la loi Pinel.
  • Voici les différents plafonds de loyer (en € par m²) :
    • ZONE ABIS : 16,72€.
    • ZONE A : 12,42€.
    • ZONE B1 : 10,00€.
    • ZONE B2 : 8,69€.

    Pour information, la loi Pinel est officiellement en vigueur depuis le 1er janvier 2015 (avec effet rétroactif depuis le 1er Septembre 2014).

Les solutions pour un bon investissement :

Afin de réussir au mieux votre investissement, nous vous conseillons de vous faire aider par un professionnel de l’immobilier (gestionnaire de patrimoine…). Cela vous permettra de ne pas faire d’erreurs qui pourraient vous coûter cher et d’obtenir de précieux conseils.

Il est également très important de choisir la ville dans laquelle investir selon plusieurs critères (transports, qualité de vie, bassins d’emploi…).

Catégorie: Actualités, Conseils | 3 Commentaires

3 Réponses pour La loi Pinel

  1. Les villes qui sont considérées comme étant les plus avantageuses pour des investissements immobiliers en profitant de la Loi Pinel sont Lyon et Paris, d’après mes récentes recherches.

  2. Angela dit :

    Merci pour le tres interessant article, j’ai pu avoir de nouveaux elements majeurs pour la preparation de mon memoire de fin d’etudes

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