Pour profiter de la plus-value immobilière, signez avant le 1er septembre 2014 !

Impots
Si vous venez de trouver un acquéreur pour votre bien immobilier locatif, vous n’avez plus que jusqu’à la fin de l’été pour profiter d’une fiscalité avantageuse. En effet, actuellement, le vendeur d’un bien immobilier ne bénéficie d’une exonération fiscale qu’après vingt-deux années de détention. Mais depuis le 1er septembre 2013, une mesure transitoire stipule que si la signature de la vente a lieu au plus tard le 31 août 2014, le contribuable profite d’un abattement exceptionnel de 25% sur la plus-value nette imposable après application des abattements pour durée de détention. La plus-value sera ensuite taxée au taux de 19% et assujettie aux prélèvements sociaux. En ce qui concerne ces derniers, les abattements pour durée de détention ne permettent une exonération totale qu’après trente ans.

C’est donc la dernière ligne droite pour profiter de cet avantage fiscal puisque la signature de l’acte de vente devra intervenir, au plus tard, le 31 août 2014.  A partir du 1er septembre prochain, l’imposition des plus-values sera plus lourde.

 

Modalités d’application :

 

L’abattement exceptionnel de 25 % est calculé sur l’assiette nette imposable des plus-values immobilières, donc après prise en compte de l’abattement pour durée de détention (article 150VC du C.G.I.). Pour rappel : au titre de l’impôt sur le revenu, le contribuable bénéficiera d’abattements pour durée de détention de :
– 6% par an entre la sixième et la vingt-et-unième  année de détention,
– puis de 4% la vingt-deuxième année.

 

Les abattements sont applicables pour la détermination de l’assiette imposable à l’impôt sur le revenu mais également à celle relative à l’assujettissement aux prélèvements sociaux. Intervient ensuite la taxation au taux de 19 %  et aux aux prélèvements sociaux. Enfin certains devront s’acquitter de la surtaxe -au taux de 2% à 6%- sur les plus-values si leur montant dépasse 50.000 euros…Vendre avant le 1er septembre 2014 peut donc s’avérer très rentable !

Catégorie: Actualités, Conseils, Fiscalite | 2 Commentaires

2 Réponses pour Pour profiter de la plus-value immobilière, signez avant le 1er septembre 2014 !

  1. broker dit :

    Mais pourquoi précisément à cette date? n’y aurait-t-il pas un autre moyen pour retarder le délai?

  2. julienlozano dit :

    Malheureusement non.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

ARCHIVES