Revenus foncier : réel ou micro foncier ?

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Le micro-foncier : un régime allégé

Le régime « micro-foncier » permet aux contribuables dont les revenus fonciers sont inférieurs à un certain montant de bénéficier d’obligations déclaratives allégées.

L’article 32 du code général des impôts (CGI) a fixé ce seuil à 15 000 €. Ainsi pour un revenu brut annuel de revenus fonciers qui n’excède pas ce montant,  » le revenu imposable correspondant est fixé à une somme égale au montant de ce revenu brut diminué d’un abattement de 30 %. »

Simplification donc car le contribuable est dispensé de remplir la déclaration annexe des revenus fonciers n° 2044. Il est juste tenu de porter le montant de ses revenus bruts fonciers sur la déclaration d’ensemble des revenus n° 2042. Autre conditions à remplir : que les biens donnés en location ne bénéficient pas de certains régimes spéciaux.

Revenus fonciers bruts : ils ne doivent pas excéder 15 000 euros

Quant aux conditions de revenus fonciers bruts, le montant de l’ensemble des revenus bruts fonciers du foyer fiscal ne doit pas excéder 15 000 € au titre de l’année d’imposition. Une précision: ce seuil de 15 000 € n’a pas à être apprécié prorata temporis. Il s’apprécie annuellement.

Exemple : un contribuable qui a mis un unique bien en location le 1er juillet 2013 – loyer brut mensuel de 1500 euros – et a encaissé des recettes 2013 de 9 000 euros (1 500 x 6), peut prétendre à ce régime. En 2014 si la location est effective l’année entière, soit  un total de loyers de 18 000 euros (1 500 x 12), le contribuable sera contraint de passer au régime réel, le montant des loyers excédant le seuil de 15 000 euros.

 

Catégorie: Opportunités | 2 Commentaires

2 Réponses pour Revenus foncier : réel ou micro foncier ?

  1. Francis dit :

    Cette solution est intéressante si le bien est totalement amorti et qu’on ne souhaite pas le meubler !

  2. julienlozano dit :

    Oui effectivement.

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